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Confidentialité

Version 1.0 — en vigueur au 26 juillet 2026

Ce document dit précisément quelles données Trajet12 conserve, pourquoi, combien de temps, et ce que tu peux exiger. Il décrit le système tel qu'il fonctionne réellement, pas une intention.

L'essentiel en trois phrases. Nous collectons ton numéro de téléphone, ton nom si tu le donnes, et l'historique de tes trajets — rien d'autre. Nous ne vendons aucune donnée et n'affichons aucune publicité. Nous ne suivons pas ta position : seules les navettes sont géolocalisées.

1Qui traite tes données

Le responsable du traitement est Trajet12, exploitant du service de navettes à Abidjan. Pour toute question relative à tes données : confidentialite@trajet12.ci.

À compléter avant l'ouverture commerciale. L'identification légale du responsable de traitement (raison sociale, RCCM, siège social) et, le cas échéant, la déclaration ou l'autorisation auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) au titre de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Ces démarches n'ont pas été vérifiées et ne sont pas présentées ici comme accomplies.

2Ce que nous collectons

DonnéeOrigineObligatoire
Numéro de téléphoneTu le saisis à l'inscriptionOui — il identifie ton compte
NomTu le saisisNon
Réservations : ligne, date, horaires, numéros de siège, point de ramassage, montantGénérées par ton usageOui
Embarquements : date et heure du scan de ton QR, par trajetScan du conducteurOui
Paiements : opérateur choisi, montant, référence de transaction, statutL'opérateur Mobile Money nous les transmetOui
Codes de connexionGénérés par nousOui — stockés hachés, jamais en clair

Nous ne collectons pas :

3Pourquoi, et sur quelle base

FinalitéDonnéesBase
Te connecter et sécuriser ton compteTéléphone, codesExécution du contrat
Réserver ta place et émettre ton ticketRéservations, siègesExécution du contrat
Encaisser et rembourserPaiementsExécution du contrat
Permettre au conducteur de contrôler l'embarquementNom, sièges, référenceExécution du contrat
Établir notre comptabilitéPaiements, réservationsObligation légale
Mesurer le remplissage et décider quelles lignes ouvrirRéservations agrégées, sans identifiantIntérêt légitime
Répondre à tes demandesCe que tu nous écrisIntérêt légitime

Nous ne faisons aucune prospection commerciale sans ton accord préalable, et aucune décision automatisée n'est prise à ton sujet.

4Géolocalisation

L'application affiche la position de la navette, pas la tienne. Ces coordonnées proviennent du téléphone du conducteur pendant son service, et sont rattachées au véhicule et au trajet — jamais à un passager.

L'application passager ne demande pas l'accès à ta localisation. Si un jour elle le fait — pour te proposer le point de ramassage le plus proche — ce sera sur demande explicite, refusable, et sans conséquence sur ta possibilité de réserver.

5Combien de temps

DonnéeConservation
Code de connexion5 minutes, puis inutilisable
Jeton de session1 heure
Jeton de reconnexion60 jours, révocable à tout moment
Compte et historique de trajetsTant que ton compte existe
Pièces comptables (paiements)Selon la durée légale de conservation applicable en Côte d'Ivoire, même après suppression du compte
Positions des navettesLe temps de l'exploitation du départ, puis agrégées

À la suppression de ton compte, les données qui ne relèvent pas d'une obligation comptable sont effacées. Ce qui doit être conservé l'est sous une forme réduite au strict nécessaire.

6Avec qui nous partageons

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée personnelle. Le service ne comporte aucune publicité.

7Où sont hébergées tes données

Tes données sont hébergées aux États-Unis. Le serveur applicatif se trouve à Ashburn (Virginie) et la base de données dans la région « East US 2 ». Il y a donc transfert de données personnelles hors de Côte d'Ivoire. Ce choix technique vise à placer le serveur et la base au même endroit, ce qui réduit fortement le temps de réponse ressenti à Abidjan.

Ce transfert doit être encadré : la loi n° 2013-450 subordonne les transferts hors du territoire à des conditions. Une migration de l'hébergement vers l'Union européenne — techniquement préparée et sans changement de code — ou la mise en place d'un encadrement contractuel est à arbitrer avant l'ouverture commerciale.

8Comment nous les protégeons

Aucun dispositif n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible de te porter atteinte, nous t'en informerons ainsi que l'autorité compétente.

9Tes droits

Sur tes données personnelles, tu peux exercer :

Écris à confidentialite@trajet12.ci depuis le numéro ou avec une preuve d'identité suffisante — nous devons nous assurer que la demande vient bien de toi. Réponse sous 30 jours.

Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux saisir l'ARTCI, autorité ivoirienne de protection des données personnelles.

10Traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Il ne charge aucune ressource depuis un domaine externe : les polices et les images sont servies depuis notre propre serveur, précisément pour qu'aucun tiers ne puisse observer ta visite.

Le back-office utilise un unique cookie technique, strictement nécessaire au maintien de la session d'un administrateur connecté.

11Mineurs

Le service ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Un enfant peut voyager, mais la réservation doit être faite depuis le compte d'un adulte, qui en assume la responsabilité. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un mineur, nous le supprimons.

12Modifications

Toute évolution de cette politique sera signalée dans l'application. Un changement de finalité ou de destinataire fera l'objet d'une information distincte, et non d'une simple mise à jour silencieuse de cette page.

Document de travail, version 1.0. Il décrit fidèlement le traitement des données tel que le logiciel l'opère aujourd'hui, mais n'a pas été relu par un juriste ivoirien. Les points signalés en encadré doivent être tranchés avant l'ouverture commerciale.